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Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

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Proposition pour limiter le RSA à 2 ans pour les personnes aptes au travail

Cette proposition de loi vise à limiter la durée de versement du revenu de solidarité active (RSA) à deux ans pour les personnes considérées comme aptes au travail. L'objectif affiché est d'inciter à un retour plus rapide à l'emploi. Des exceptions pourraient être prévues, notamment en cas de circonstances personnelles difficiles.

Mesures principales

Limitation du RSA à deux ans pour les personnes aptes au travail
Possibilité d'exceptions en cas de difficultés particulières
Mise en place de mesures d'accompagnement vers l'emploi (non détaillées)

Note : Le texte ne précise pas les critères d'aptitude au travail ni les modalités d'accompagnement.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.