Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Proposition pour limiter le RSA à 2 ans pour les personnes aptes au travail
Cette proposition de loi vise à limiter la durée de versement du revenu de solidarité active (RSA) à deux ans pour les personnes considérées comme aptes au travail. L'objectif affiché est d'inciter à un retour plus rapide à l'emploi. Des exceptions pourraient être prévues, notamment en cas de circonstances personnelles difficiles.
Note : Le texte ne précise pas les critères d'aptitude au travail ni les modalités d'accompagnement.
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