Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N52636
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Intégration des accompagnants d'élèves handicapés dans la fonction publique
Cette proposition de loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap en intégrant les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans la fonction publique. Elle cherche à professionnaliser le métier d'AESH et à assurer une meilleure continuité dans l'accompagnement des élèves.
Mesures principales
- Création d'un statut de fonctionnaire pour les AESH.
- Mise en place d'une formation initiale et continue pour les AESH.
- Définition d'un cadre d'emploi stable et d'une grille de rémunération attractive pour les AESH.
- Renforcement de la coordination entre les AESH, les enseignants et les familles.
- Amélioration de l'accès aux équipements et aux ressources pédagogiques adaptés aux élèves en situation de handicap.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.