Dossiers législatifs

Responsabilisation des organisateurs de fêtes traditionnelles

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Durcir les sanctions pour le refus d'obtempérer

Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer

Bilan de la réforme de la police nationale

Proposition de loi sur la composition des conseils locaux de sécurité

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Prévenir les ingérences étrangères en France

Décriminalisation de l'usage de stupéfiants

Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants

Assurer l'armement de plein droit des policiers municipaux

Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux

Renforcement de la réponse policière face aux troubles à l'ordre public

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Création d'un statut officiel pour les lieutenants de louveterie

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Interdiction d'indemniser les spectateurs de rodéos urbains

Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux

Création d'un fonds pour aider les communes à avancer les frais de police des immeubles

Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la police et la gendarmerie

Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

Amélioration de la reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale armés

Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

Création d'un vrai statut pour les policiers municipaux

Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français

Création d'une compétence sécurité pour les régions

Création d’une compétence sécurité pour les régions

Loi visant à renforcer la sécurité et la prévention des risques d'attentat

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Loi autorisant le financement participatif pour la construction de casernes de gendarmerie

Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Création d'une commission d'enquête sur les liens entre politiciens et groupes islamistes

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux dans les villes de plus de 5 000 habitants

Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants