Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
Amélioration de la reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
Le projet de loi vise à renforcer la reconnaissance et l'indemnisation des troubles psychiques imputables au service pour les membres des forces de sécurité et de secours. Il prévoit notamment une présomption d'imputabilité en cas de troubles spécifiques, ainsi qu'une amélioration de l'accompagnement médico-psychologique.
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