Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
Décriminalisation de l'usage de stupéfiants
Le projet de loi vise à supprimer les peines d'emprisonnement et les amendes pour l'usage simple de stupéfiants. Il prévoit également la création de centres de soins spécialisés pour aider les usagers.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.