Autorisation prolongée pour le soja génétiquement modifié MON 87705 dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 80 %Autorisation prolongée pour le soja génétiquement modifié MON 87705 dans l'UE
Le Parlement européen examine une résolution concernant la décision de la Commission européenne de renouveler l'autorisation de commercialisation du soja génétiquement modifié MON 87705. Ce soja, ou les produits en dérivant, pourrait être utilisé dans l'alimentation humaine et animale au sein de l'Union européenne. La décision s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les OGM dans l'alimentation. Les députés européens débattent de cette autorisation, qui doit être renouvelée pour une période déterminée.
Mesures principales
- Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du soja MON 87705 pour une durée limitée
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 sur les OGM dans l'alimentation
- Possibilité d'utiliser ce soja ou ses dérivés dans l'alimentation humaine et animale
- Examen par le Parlement européen d'une résolution sur cette décision de la Commission
- Respect des procédures d'évaluation des risques avant autorisation
Note : Le texte source ne précise pas la durée exacte du renouvellement ni les conditions détaillées d'évaluation des risques.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2026/2747(RSP)