Dossiers législatifs

Rapport sur la mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030

Proposition de loi sur les gaz à effet de serre fluorés

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014

Proposition de loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009

Proposition de résolution du Parlement européen contre le relèvement des limites maximales de résidus de fipronil (30/11/2023)

Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits

Autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Favoriser l'innovation et la compétitivité des PME

Rapport sur l’accroissement de l’innovation et de la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion

Résolution sur l'enlèvement d'enfants tibétains et l'assimilation forcée en Chine

Résolution sur l’enlèvement d’enfants tibétains et les pratiques d’assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet

Renforcement du contrôle de Frontex

Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex

Proposition de règlement sur la compétence, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière de filiation

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation

Protection des communautés masaï en Tanzanie

Résolution on the Maasai Communities in Tanzania

Proposition de résolution du Parlement européen du 4 décembre 2023 contre le renouvellement de l’autorisation du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution du Parlement européen sur les limites maximales de résidus de tricyclazole dans le riz (2023)

Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la tentative de coup d’État au Guatemala (13 décembre 2023)

Résolution on the attempt at a coup d’état in Guatemala

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation des prisonniers politiques biélorusses (13/12/2023)

Résolution sur l’absence d’informations sur la situation de Mikalaï Statkevitch et les récentes attaques contre des membres de la famille de personnalités politiques et de militants biélorusses

Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur la Banque européenne de l’hydrogène (30 novembre 2023)

Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène

Amélioration de l'accès à l'éducation et à la formation dans les pays en développement

Rapport sur la coopération au développement de l’Union européenne pour améliorer l’accès à l’éducation et à la formation dans les pays en développement

Rapport sur les relations UE-Japon

Rapport sur les relations entre l’Union européenne et le Japon

Rapport sur le rôle de l'UE dans la transformation des industries extractives pour un développement durable

Rapport sur le rôle de la politique de développement de l’Union européenne dans la transformation des industries extractives pour le développement durable dans les pays en développement

Rapport sur les maladies non transmissibles

Rapport sur les maladies non transmissibles (MNT)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique dans l'UE

Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique