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Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique dans l'UE
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique
Déposé le13 décembre 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique dans l'UE
Le rapport examine l'application du règlement de 2018 sur le géoblocage au sein du marché unique numérique. Il vise à évaluer les impacts économiques et sociaux, ainsi que les progrès réalisés en matière d'harmonisation des lois nationales.
Mesures principales
- Évaluation de l'impact économique et social du règlement de 2018 sur le géoblocage
- Analyse de l'harmonisation des lois nationales en matière de géolocalisation
- Recommandations pour améliorer la mise en œuvre du règlement
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2019(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 21/2Élus suivis : 14 pour · 56 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 24/1Élus suivis : 18 pour · 54 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 25/1Élus suivis : 71 pour · 0 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 24/4Élus suivis : 15 pour · 57 contre
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- Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 21/1Élus suivis : 55 pour · 0 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 23 - amendement 4Élus suivis : 18 pour · 46 contre