Dossiers législatifs

Protection des mineurs vulnérables en France

Mineurs vulnérables sur le territoire français

Proposition d'inscription des bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

Clarification des pouvoirs de police à Paris entre le préfet et le maire

Pouvoirs de police à Paris

Interdiction de la métatine dans les produits du tabac, de vapotage et les sachets oraux

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Lutter contre l’impact de la prolifération des mégots et accélérer la prévention des incendies, la régénération des forêts et des milieux aquatiques

Proposition de loi pour renforcer la lutte contre la malnutrition en France et à l'international.

Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance

Instauration d'une règle d'or budgétaire pour rétablir l'équilibre des finances publiques

Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques

Meilleure protection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo

Améliorer la gestion du foncier et adapter les outils de défense des populations en Outre-mer

Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité

Lutter contre la pédocriminalité

Application de la loi SRU différenciée selon les territoires

Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain

Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et interdire la pub des aliments peu sains aux enfants

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

Obligation de publier les décrets d'application des lois dans un délai maximal

Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois

Renforcer la prévention des pollutions de l'eau dues aux produits phytopharmaceutiques et biocides.

Prévenir les pollutions de la ressource en eau

Loi visant à lutter contre la vente de produits pédocriminels sur les plateformes en ligne

Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites

Proposition de loi pour faciliter l'accès des victimes à la justice pénale en cas de délits commis à l'étranger

Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger

Plafonnement des frais bancaires pour les particuliers, PME et associations

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

Création d'une commission d'enquête sur la pauvreté chez les travailleurs seniors et les personnes âgées

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face