Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 273
Instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire
Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Amélioration de l'accès au logement social pour les personnes à mobilité réduite
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Proposition de loi pour renforcer la laïcité dans le sport
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Modernisation et rééquilibrage du titre-restaurant
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Amélioration de la transparence de la dette extérieure de l'État
Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens
Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité
Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions en France
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Loi sur la restitution des restes humains extraits du territoire national
Restitution de restes humains originaires du territoire national
Renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans le financement public
renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
Ratification de l'ordonnance portant partie législative du code des douanes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
Interdiction du port d'habits ou vêtements symbolisant l'infériorité de la femme pour les mineurs
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
_reconnaitre_la_responsabilite_de_l_Etat_dans_l_inaction_structurelle_ayant_entraine_inegalites_d_acces_a_l_eau_dans_les_territoires_dits_d_outre_mer_17e
Renforcement du fonds national de péréquation des droits de mutation
Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Projet de loi pour mieux associer les habitants aux projets de renouvellement urbain
Renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain
Encadrement des marges sur les carburants et création d'un fonds de stabilisation
La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
Proposition pour généraliser l'apprentissage de la natation à tous les enfants en France
Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
DLR5L17N55031
Mieux indemniser les propriétaires pour les dommages liés au retrait-gonflement de l'argile
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile