Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 275
Simplification du lieu de déclaration de naissance des enfants
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
Faciliter la mobilité des chiens d'assistance pour militaires souffrant de stress post-traumatique
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Proposition de loi visant à développer l'hydroélectricité pour la transition énergétique
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
Meilleure transparence des aides publiques aux entreprises
Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
Analyse de la structuration et du financement des mouvements anti-choix et familiaux
Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
Interdiction d'urgence de deux pesticides (acétamipride et flupyradifurone) pour protéger santé et environnement
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Proposition de loi visant à réduire l'exposition au cadmium dans l'alimentation
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Pérennisation du dispositif des haltes soins addictions
Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
Proposition de loi visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité nationale en 2027
Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
Proposition de loi visant à renforcer la lutte européenne contre les atteintes aux valeurs de l'UE
Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
Proposition de loi visant à accélérer les procédures d'expulsion des squatteurs
Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
Proposition pour désigner les Gardiens de la révolution comme terroristes et reconnaître l'opposition iranienne.
Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
Proposition de loi sur la gestion différenciée de l'eau et de l'assainissement
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
Approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2024
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Avocat obligatoire pour les mineurs victimes en procédures pénales et ceux dont l'intérêt est en jeu en civil
Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu
Suppression de commissions et comités jugés inutiles pour simplifier l'administration
Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel en Europe
L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
Proposition pour revaloriser les salaires et les pensions en France
Augmenter les salaires et des pensions
Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes
Revitaliser les centres-villes
Mission d'évaluation des politiques publiques liées à l'économie maritime et à la gestion du littoral.
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue