Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 27
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’exploitation minière des fonds marins par la Norvège (31/01/2024)
Résolution sur la décision récente de la Norvège de se lancer dans l’exploitation minière des fonds marins
Proposition de directive européenne pour harmoniser les déchéances de permis de conduire dans l'UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’effet à l’échelle de l’Union de certaines décisions de déchéance du droit de conduire
Rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'UE pour 2022 et 2023
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023
Évaluation de la mise en œuvre du règlement européen sur les marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture
Rapport sur la mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013
Rapport sur l'énergie géothermique
Rapport sur l’énergie géothermique
Loi sur la situation en Hongrie et les fonds européens gelés
Résolution on the situation in Hungary and frozen EU funds
Bilan et perspectives de la politique commune de la pêche en Europe
Rapport sur l’état des lieux de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et les perspectives d’avenir
Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable
Rapport sur le plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente
Rapport européen sur l'impact genré de la hausse du coût de la vie et de la crise énergétique
Rapport sur la dimension de genre de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétique
Rapport sur la mise en œuvre du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé pour les aliments
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Rapport sur l'instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l'homme
Rapport Sur façonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes
Rapport sur l'impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire en Europe
Rapport sur l’impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire: le rôle de l’Union européenne
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2022
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022
Extension de la liste des infractions de l'UE pour inclure les discours et crimes de haine
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine
Recommandations pour promouvoir la liberté de la recherche scientifique dans l'UE
contenant des recommandations à la Commission sur la promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l’UE
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux
Rapport sur les implications juridiques du développement des mondes virtuels
Rapport sur les implications stratégiques du développement des mondes virtuels – aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle
Modification des niveaux maximaux de résidus pour le thiacloprid dans certains produits
Résolution on the proposal for a Council regulation amending Annex II to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for thiacloprid in or on certain products
Rapport sur la conscience historique européenne
Rapport sur les mondes virtuels : perspectives, risques et implications politiques
Rapport sur les mondes virtuels – perspectives, risques et implications politiques pour le marché unique