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A9-0377/2023

Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine

Déposé le18 janvier 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Extension de la liste des infractions de l'UE pour inclure les discours et crimes de haine

Le texte prévoit d'étendre la liste des infractions de l'Union européenne aux discours et crimes de haine, afin de renforcer la lutte contre ces phénomènes. Il vise à harmoniser les lois des États membres en matière de sanctions pour les infractions liées à la haine.

Mesures principales

Inclusion des discours et crimes de haine dans la liste des infractions de l'UE
Harmonisation des sanctions pour les infractions liées à la haine entre les États membres

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2068(INI)

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