Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 25
Nouvelle norme Euro 7 pour réduire les émissions des véhicules et améliorer la durabilité des batteries
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, au regard de leurs émissions et de la durabilité des batteries (Euro 7), et abrogeant le règlement (CE) nº 715/2007 et le règlement (CE) nº 595/2009
Proposition de l'UE pour encadrer les services de médias et protéger leur indépendance
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE
Proposition de règlement européen sur l'intelligence artificielle : cadre juridique harmonisé
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union
Directive européenne sur les allégations écologiques : encadrement des mentions environnementales
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)
Création d'un portail européen pour publier les données environnementales des industries
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles
Proposition de directive européenne pour renforcer les règles sur les émissions industrielles et les décharges
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
Proposition de directive européenne pour améliorer la performance énergétique des bâtiments
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le soutien à l'Ukraine après deux ans de guerre (28 février 2024)
Résolution sur la nécessité d’un soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après deux ans de guerre d’agression russe contre ce pays
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation critique à Cuba (28 février 2024)
Résolution sur la situation critique à Cuba
Rapport sur l'application de l'accord de partenariat économique UE-CDAA
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA)
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’assassinat d’Alexeï Navalny et le soutien aux prisonniers politiques et à la société civile en Russie (28/02/2024)
Résolution sur l’assassinat d’Alexeï Navalny et la nécessité d’une action de l’UE pour soutenir les prisonniers politiques et la société civile opprimée en Russie
Rapport et proposition de résolution sur l’approfondissement de l’intégration européenne dans la perspective des futurs élargissements (30 janvier 2024)
Rapport sur l’approfondissement de l’intégration européenne dans la perspective des futurs élargissements
Rapport 2023 de la Commission européenne sur l'état de droit en France
Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit
Rapport annuel 2023 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
Implementation of the common security and defence policy – annual report 2023
Proposition de directive européenne pour accélérer le remboursement des excédents de retenues à la source
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source
Rapport annuel 2023 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2023
Proposition de règlement européen sur un certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments, et modifiant les règlements (UE) 2017/1001, (CE) nº 1901/2006 et (UE) nº 608/2013
Rapport annuel 2023 sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023
Rapport annuel 2023 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023
Réforme européenne du certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques (refonte).