Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
A9-0298/2023
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, au regard de leurs émissions et de la durabilité des batteries (Euro 7), et abrogeant le règlement (CE) nº 715/2007 et le règlement (CE) nº 595/2009
Déposé le9 novembre 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 95 %Nouvelle norme Euro 7 pour réduire les émissions des véhicules et améliorer la durabilité des batteries
Ce règlement européen propose de renforcer les normes d'émissions pour les véhicules à moteur, les moteurs et les batteries, en remplaçant les règles actuelles (Euro 6 et Euro VI). Il vise à réduire davantage la pollution atmosphérique et à améliorer la durabilité des batteries des véhicules, notamment électriques et hybrides. Le texte abroge les règlements (CE) n°715/2007 et (CE) n°595/2009 pour les remplacer par des exigences plus strictes. Les constructeurs automobiles devront adapter leurs véhicules pour se conformer à ces nouvelles règles.
Mesures principales
- Établissement de limites d'émissions plus strictes pour les véhicules thermiques, hybrides et électriques
- Introduction de nouvelles règles sur la durabilité et la recyclabilité des batteries des véhicules
- Extension des exigences de contrôle des émissions aux véhicules légers et lourds
- Abaissement des seuils de pollution pour les particules fines et les oxydes d'azote
- Harmonisation des tests d'émissions pour refléter davantage les conditions réelles d'utilisation
- Obligation pour les constructeurs de garantir une durée de vie minimale des batteries
- Abrogation des règlements (CE) n°715/2007 et (CE) n°595/2009 remplacés par ce nouveau cadre
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/0365(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, au regard de leurs émissions et de la durabilité des batteries (Euro 7), et abrogeant le règlement (CE) nº 715/2007 et le règlement (CE) nº 595/2009 — Alexandr Vondra - Provisional agreement - amendement 247Adopté45 pour · 22 contre
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- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, au regard de leurs émissions et de la durabilité des batteries (Euro 7), et abrogeant le règlement (CE) nº 715/2007 et le règlement (CE) nº 595/2009 — Alexandr Vondra - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 119/2Adopté49 pour · 16 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, au regard de leurs émissions et de la durabilité des batteries (Euro 7), et abrogeant le règlement (CE) nº 715/2007 et le règlement (CE) nº 595/2009 — Alexandr Vondra - article 6, paragraph 6, point b - amendement 83Adopté66 pour · 0 contre
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- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, au regard de leurs émissions et de la durabilité des batteries (Euro 7), et abrogeant le règlement (CE) nº 715/2007 et le règlement (CE) nº 595/2009 — Alexandr Vondra - article 19, paragraph 1 - amendement 182=216=232=Rejeté18 pour · 48 contre
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