Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 25
Résolution européenne pour renforcer la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine
Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine
Résolution européenne sur l'impact de la guerre en Ukraine et renforcement de l'UE
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne
Rapport du Parlement européen sur la libéralisation temporaire des échanges avec l'Ukraine (16 mai 2022)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Résolution du Parlement européen sur la coopération entre l'UE et la Moldavie en 2022
Résolution sur l’état des lieux de la coopération UE-Moldavie
Résolution européenne sur l'impact de la guerre en Ukraine sur les transports et le tourisme
Résolution sur les conséquences de la guerre illégale d’agression menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine sur les secteurs des transports et du tourisme de l’Union
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l’Ouest et au Sahel (2022)
Résolution sur les menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l’Ouest et au Sahel
Modification des règles d'Europol pour renforcer la coopération avec le privé et le traitement des données
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation
Proposition de résolution du Parlement européen sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe (2 mai 2022)
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Résolution européenne sur la situation des droits des femmes en Afghanistan
Résolution sur la situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression en Russie et le cas d’Alexeï Navalny (06/04/2022)
Résolution sur la répression croissante en Russie, y compris le cas d’Alexeï Navalny
Proposition de règlement européen pour encadrer la gouvernance des données en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données)
Proposition de règlement européen sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) nº 347/2013
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Brésil modifiant l'exemption de visa pour les passeports diplomatiques et de service
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
Projet de décision pour l'échange automatisé de données dactyloscopiques avec l'Italie
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Italie
Création d'un système européen numérique pour les procédures judiciaires transfrontalières (e-CODEX)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Brésil modifiant l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
Proposition de l'UE pour réduire les frais d'itinérance mobile dans l'Union
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte)
Projet de décision pour l'échange automatisé de données d'immatriculation des véhicules en Italie
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Italie
Projet de décision pour l'échange automatisé de données d'immatriculation des véhicules en Grèce
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Grèce
Proposition de règlement européen pour encadrer les infrastructures de marché basées sur la blockchain
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués