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Résolution européenne pour renforcer la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine

Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine

Déposé le19 mai 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Le Parlement européen adopte une résolution visant à renforcer les mécanismes internationaux de lutte contre l'impunité des crimes de guerre commis en Ukraine depuis 2022. Le texte appelle à une coopération accrue entre les États membres, les institutions européennes et les juridictions internationales pour documenter les preuves, poursuivre les responsables et soutenir les victimes. Il souligne également l'importance de la Cour pénale internationale (CPI) dans ce processus.

Mesures principales

Appel à une coopération renforcée entre les États membres et les institutions européennes pour documenter les crimes de guerre en Ukraine
Soutien à la Cour pénale internationale (CPI) dans ses enquêtes et poursuites concernant les crimes commis en Ukraine
Demande d'harmonisation des législations nationales pour faciliter l'extradition ou la poursuite des responsables présumés
Renforcement des mécanismes de protection et d'assistance aux victimes et témoins
Encouragement à la collecte et à la préservation des preuves pour les procédures judiciaires futures

Note : La résolution n'a pas de valeur contraignante mais exprime une position politique du Parlement européen. Les mesures concrètes dépendront des actions ultérieures des États membres et des institutions.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2655(RSP)

Mesures principales

Exposé des motifs

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