Dossiers législatifs

Prorogation de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Proposition de loi pour protéger les traditions de Noël

Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements privés sous contrat

Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Amélioration de l'environnement alimentaire en grande distribution

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Organisation d'états généraux sur le financement des associations

Organiser des états généraux du financement des associations

Interdiction de la verbalisation multi-modale dans l'espace public

L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences

Prise en charge améliorée des maladies chroniques évolutives

Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

Interdiction d'accès et d'usage des superyachts dans les eaux et ports français

Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs

Exploitation sexuelle des mineurs

Législation sur l'héritage social des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

Réduction de la période de consolidation pour les praticiens diplomés hors UE

Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur

Assouplissement de la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Comptabilisation des trimestres bonifiés pour les mères de famille

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue

Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

Renforcement de l'aménagement équilibré des littoraux

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

Renforcement de la protection des investisseurs en résidences services

Protéger les particuliers investissant dans les résidences services

Création d'une commission d'enquête pour clarifier la situation financière de la sécurité sociale

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Lutte contre la précarité des assistantes maternelles

Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

Loi portant création d'un droit de veto pour les citoyens sur le choix de leur région

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance