Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 232
Appel à la libération de l'écrivain Boualem Sansal
Libération immédiate de Boualem Sansal
Sanctions diplomatiques contre l'Algérie
Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
Promouvoir l'amnistie pour prisonniers politiques et civils liés au conflit russo-ukrainien
Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
Condamnation de la politique de ségrégation envers les femmes afghanes et mesures pour protéger leurs droits
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Refus de ratifier l'accord commercial UE-Mercosur
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Bilan de la réforme de la police nationale
Projet de loi relatif à l'examen de la nature, des objectifs et des implications du projet Périclès
Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Prévention des conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmes
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Renforcement des pensions alimentaires pour les familles monoparentales en cas de non-respect des droits de visite
Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement
Sauvegarde du développement de l'agriculture biologique
La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
Nouvelle loi pour faciliter le transfert d'autorisations commerciales et favoriser la construction de logements en entrée de ville
Faciliter le transfert d’une autorisation d’exploitation commerciale afin de permettre la restructuration d’une entrée de ville et y permettre la construction de logements
Proposition de loi visant à consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Cérémonie des couleurs obligatoire dans les écoles pour renforcer le civisme
Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires
Amélioration du financement et de l'efficacité de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
Amélioration du partage de l'espace public et renforcement de la sécurité des usagers vulnérables
Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
Proposition de loi visant à lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Renforcement de la sécurité des infrastructures critiques
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Moratoire sur les retenues d'eau agricoles et réforme du code de l'environnement
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Report de la réforme de la TVA pour les petites entreprises au 1er mars 2025
Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025