Dossiers législatifs

Proposition de loi pour renforcer la filière cinématographique française

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Amélioration du partage de la valeur dans les entreprises innovantes françaises

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes

DLR5L17N55211

Sécurisation du droit des salariés aux congés payés en cas de maladie

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs

Amélioration des prévisions financières et renforcement du pilotage

Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire

Relancer la construction de logements neufs en France

Lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Remboursement des honoraires d'expert-comptable pour les candidats aux élections

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Proposition pour introduire une part de capitalisation dans le système de retraite français

Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

Amélioration de la sécurité des commerçants

Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités

Renforcement de la protection des mineurs pendant les activités périscolaires

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Encadrement renforcé des activités commerciales dans les immeubles d'habitation

Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation

DLR5L17N55194

Proposition d'interdiction des réductions de peine pour les auteurs de violences conjugales

Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales

Proposition pour interdire l'importation de gaz naturel liquéfié et d'uranium russes en France.

Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe

etendre_membres_Gouvernement_interdiction_cumul_fonction_executive_locale_17e

Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté

Suppression du Conseil économique, social et environnemental

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental