Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 24
Proposition de directive européenne sur des salaires minimaux adéquats dans l'UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne
Projet de décision du Conseil pour approuver des amendements à l’accord international sur le sucre de 1992
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements à l’accord international de 1992 sur le sucre
Nouveaux règles européennes pour protéger les stocks de poissons dans le Pacifique occidental et central
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil
Rapport parlementaire sur la modification du traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale (2022)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles
Prorogation de l'accord de pêche UE-Maurice pour 2022-2024
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République de Maurice relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice
Proposition de résolution du Parlement européen du 27 juin 2022 sur un règlement délégué de la Commission concernant la taxinomie des activités énergétiques
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 9 mars 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 en ce qui concerne les activités économiques exercées dans certains secteurs de l’énergie et le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement européen concernant les réunions de commission
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission
Proposition de l'UE pour soutenir le secteur de la pêche et de l'aquaculture face à la guerre en Ukraine
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
Recommandation du Parlement européen pour renforcer la coopération UE-INTERPOL
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant les négociations en vue d’un accord de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation internationale de police criminelle (O.I.P.C.-INTERPOL)
Projet de décision du Conseil pour ratifier un accord de pêche durable entre l'UE et les Îles Cook
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
Recommandation du Parlement européen sur l'adhésion de l'UE à la convention de La Haye sur les jugements étrangers (2022)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
Proposition de résolution sur la lutte contre l’exploitation illégale des forêts dans l’Union (15 juin 2022)
Résolution sur l’exploitation illégale des forêts dans l’Union européenne
Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Brésil
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
Modification du certificat COVID numérique de l'UE pour faciliter les déplacements en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19
Modification du certificat COVID numérique de l'UE pour les ressortissants de pays tiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19
Résolution européenne sur les droits de l’homme au Xinjiang et les fichiers policiers
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang
Modification du système d'information Schengen pour renforcer la coopération policière et judiciaire via Europol
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1862 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l’introduction de signalements par Europol
Projet de décision du Conseil pour un accord de pêche durable entre l'UE et la Mauritanie
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre
Recommandation du Parlement européen sur la reconduction de l’accord UE-États-Unis sur Galileo et GPS
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la reconduction de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part
Résolution européenne sur l'impact de la guerre en Ukraine et renforcement de l'UE
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne