Modification du règlement intérieur du Parlement sur les réunions de commission
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 60 %Modification du règlement intérieur du Parlement sur les réunions de commission
Le texte propose de modifier l'article 216 du règlement intérieur du Parlement pour encadrer les réunions des commissions parlementaires. Selon l'exposé des motifs, cette révision vise à clarifier les modalités d'organisation, de fréquence et de participation aux réunions de commission. Le projet pourrait impacter le fonctionnement interne des assemblées parlementaires et la préparation des textes législatifs.
Mesures principales
- Le texte prévoit de préciser les règles de convocation et de tenue des réunions de commission
- Il pourrait modifier les conditions de participation des membres et des experts invités
- La fréquence minimale ou maximale des réunions pourrait être encadrée
- Les modalités de compte-rendu et de diffusion des travaux pourraient être ajustées
Note : Le texte source est un exposé des motifs sans détail sur les modifications précises ; les mesures restent à confirmer
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/2069(REG)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 4Élus suivis : 35 pour · 31 contre
- Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 1/2Élus suivis : 51 pour · 17 contre
- Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 1/3Élus suivis : 34 pour · 34 contre
- Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 1/1Élus suivis : 66 pour · 2 contre
- Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, après le § 5 - amendement 5Élus suivis : 34 pour · 34 contre
- Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - Proposition de décisionÉlus suivis : 67 pour · 1 contre
- Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 1/4Élus suivis : 56 pour · 12 contre