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L’avenir institutionnel des outre-mer

Analyse IA — ce que ça change

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L'avenir institutionnel des outre-mer

Le projet de loi vise à renforcer l'autonomie des collectivités d'outre-mer en leur donnant plus de pouvoirs dans les domaines économique, social et environnemental. Il prévoit également la création d'une assemblée unique pour chaque collectivité, qui remplacerait les deux chambres actuelles.

Mesures principales

Renforcement des compétences économiques, sociales et environnementales des collectivités d'outre-mer
Création d'une assemblée unique pour chaque collectivité
Simplification de la composition du conseil économique, social et environnemental

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.