Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
Proposition de loi pour une TVA réduite sur les produits énergétiques (gaz, électricité, chauffage urbain).
Cette proposition de loi vise à diminuer la TVA sur les produits énergétiques comme le gaz, l'électricité et le chauffage urbain. L'objectif est de réduire la facture énergétique des consommateurs, en particulier les plus modestes, face à l'augmentation des prix de l'énergie. Elle propose d'appliquer un taux réduit de TVA, sans préciser le taux exact, sur ces produits.
Note : Le taux de TVA réduit n'est pas précisé dans la proposition de loi.
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