Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 983 dossiers — page 23
Enquête sur l'impact des accords du Touquet sur les migrants et l'action publique
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Proposition pour maintenir les écoles en zones rurales et lutter contre la désertification.
Sauvegarder nos écoles rurales
Participation financière des Français secourus à l'étranger
Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger
Prolongation d'un an de l'expérimentation sur le régime juridique et fiscal des clubs de jeux à Paris
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Proposition d'abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure sur l'usage des armes par les forces de l'ordre.
Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Proposition pour limiter le poids des cartables scolaires afin de protéger la santé des élèves.
Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
Proposition de loi visant à dénoncer l'accord d'association UE-Israël et à sanctionner Israël.
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Proposition de loi pour améliorer la prévention et la lutte contre les maladies animales.
Proposition de loi visant à renforcer la santé animale
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de l'endométriose
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Proposition de loi encadrant la nomination du premier président de la Cour des comptes
Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
Proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en France
Rétablir le délit de séjour irrégulier
Création d'une pension alimentaire garantie pour les familles monoparentales
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Suppression de l'envoi postal de propagande électorale pour les Français de l'étranger aux législatives.
Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
Amélioration de l'accompagnement et de la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
Maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi pour renforcer les contrôles des mariages impliquant des étrangers en situation irrégulière.
Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
Amélioration de la réponse pénale face aux viols : définition, prescription et protection des victimes
Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
Faciliter la mobilité des chiens d'assistance pour militaires souffrant de stress post-traumatique
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Nationalisation des sites de production sidérurgique en France
Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes