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Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Transfert de compétence accueil des gens du voyage au département

Le projet de loi vise à transférer la compétence en matière d'accueil des gens du voyage aux départements. Il prévoit également la création d'un fonds national pour financer les structures d'accueil.

Mesures principales

Transfert de la compétence accueil des gens du voyage aux départements
Création d'un fonds national pour financer les structures d'accueil

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.