Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de directive européenne pour renforcer la cybersécurité dans l'UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148
Proposition de modification des engagements commerciaux de l'UE dans les services
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord sur la modification des listes d’engagements spécifiques au titre de l’accord général sur le commerce des services en vue d’y incorporer l’annexe 1 de la déclaration sur la conclusion des négociations sur la réglementation intérieure dans le domaine des services du 2 décembre 2021
Nouvelle directive européenne sur la publication d’informations durables par les entreprises
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) nº 537/2014 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Moldavie pour le transport routier de marchandises (27/10/2022)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Moldavie sur le transport de marchandises par route
Rapport du Parlement européen sur l'application intégrale de l'acquis de Schengen en Croatie (28/10/2022)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l'application intégrale des dispositions de l'acquis de Schengen en République de Croatie
Proposition de résolution du Parlement européen sur la COP27 (2022) – Objectifs climatiques et mesures proposées
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27)
Résolution du Parlement européen sur la situation au Burkina Faso après le coup d'État
Résolution sur la situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État
Résolution européenne sur la répression des droits des femmes en Iran après la mort de Mahsa Jina Amini
Résolution sur la mort de Mahsa Jina Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran
Résolution du Parlement européen sur les droits de l’homme et la violence des gangs en Haïti
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien notamment avec la violence des gangs
Proposition de résolution du Parlement européen sur la gestion du trafic spatial (2022)
Résolution sur une approche de l’UE en matière de gestion du trafic spatial – une contribution de l’UE pour faire face à un défi mondial
Résolution du Parlement européen sur les restrictions à la liberté de la presse au Myanmar
Résolution sur les atteintes à la liberté des médias au Myanmar/Birmanie, notamment les cas de Htet Htet Khine, Sithu Aung Myint et Nyein Nyein Aye
Résolution européenne sur la crise humanitaire et des droits de l’homme au Tigré (Éthiopie)
Résolution sur la situation récente au Tigré (Éthiopie) sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les enfants
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie (4 octobre 2022)
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe
Proposition de directive européenne pour moderniser les règles sur les équipements radioélectriques
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques
Création d'un guichet unique européen pour simplifier les formalités douanières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952/2013
Nouveaux règles européennes pour protéger les thons dans l'océan Indien
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil
Nouveau règlement européen sur les statistiques agricoles : simplification et modernisation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) nº 1165/2008, (CE) nº 543/2009, (CE) nº 1185/2009 et la directive 96/16/CE du Conseil
Résolution européenne sur les déportations et adoptions forcées d'Ukrainiens en Russie
Résolution sur les violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie
Résolution européenne sur les droits humains liés aux projets fossiles en Ouganda et Tanzanie
Résolution sur les violations des droits de l’homme en Ouganda et en Tanzanie en lien avec les investissements réalisés dans des projets fondés sur les énergies fossiles
Recommandation du Parlement européen pour renforcer le partenariat avec les pays du sud de la Méditerranée
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée