Proposition de résolution du Parlement européen sur la gestion du trafic spatial (2022)
Résolution sur une approche de l’UE en matière de gestion du trafic spatial – une contribution de l’UE pour faire face à un défi mondial
Synthèse du document officiel
Proposition de résolution du Parlement européen sur la gestion du trafic spatial (2022)
La proposition de résolution, déposée le 29 septembre 2022 par la commission ITRE, vise à établir une approche européenne en matière de gestion du trafic spatial pour répondre aux défis mondiaux. Le texte souligne l'augmentation des opérations spatiales, des satellites et des débris, entraînant des risques accrus pour la sécurité et la viabilité de l'espace. Il propose de renforcer la surveillance, le suivi des objets en orbite et la réduction des débris, en s'appuyant sur des technologies comme l'IA et l'automatisation. La résolution invite la Commission à élaborer un cadre réglementaire clair, à promouvoir des normes internationales et à présenter une proposition législative avant 2024. Elle encourage également la coopération avec des pays tiers et des organisations internationales, tout en préservant l'autonomie de l'UE.
Mesures principales
- Le projet propose de reconnaître l'importance stratégique de la gestion du trafic spatial pour l'UE, notamment pour la sécurité, la protection et l'autonomie dans l'espace.
- Le projet constate une augmentation des opérations spatiales, des satellites et des débris, entraînant des risques exponentiels pour la sécurité et la viabilité de l'espace.
- Le projet recommande d'adopter des mesures préventives et de développer des technologies automatisées (IA, calcul haute performance) pour la prévention des collisions et la gestion des débris.
- Le projet propose à la Commission d'élaborer un cadre réglementaire clair, incluant des règles, normes et spécifications techniques, et de le promouvoir au niveau international.
- Le projet invite la Commission à présenter avant 2024 une proposition législative sur la gouvernance du système de gestion du trafic spatial et à intégrer cette gestion dans le prochain programme spatial de l'UE.
- Le projet encourage la coopération internationale, notamment avec l'ONU, pour établir des règles et normes communes en matière de gestion du trafic spatial.
Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) B9-0423/2022, daté du 2022-09-29. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2022/2641(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur une approche de l’UE en matière de gestion du trafic spatial – une contribution de l’UE pour faire face à un défi mondial — Après le § 14 - amendement 2Élus suivis : 23 pour · 47 contre
- Résolution sur une approche de l’UE en matière de gestion du trafic spatial – une contribution de l’UE pour faire face à un défi mondial — § 14 - amendement 1Élus suivis : 18 pour · 51 contre