Dossiers législatifs

Suppression du vote par assis et levé à l'Assemblée nationale et au Sénat

Supprimer le vote par assis et levé

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Amélioration du repérage et accompagnement des personnes avec troubles du neuro-développement

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Reconnaissance et prise en charge des conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Rétablissement du scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Proposition pour plus de mixité sociale et scolaire dans les écoles

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Proposition pour une taxe d'ordures ménagères plus équitable basée sur la production de déchets.

Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale

Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Mise en place d'un système de régulation des prisons et de prévention de la surpopulation

Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Faciliter la construction de logements dans les zones rurales pour revitaliser les communes

Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales

Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement

DLR5L17N54941

Encadrement du Pacte Dutreil pour l'optimisation fiscale

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Assurer l'autonomie stratégique de la France dans la production décarbonée d'engrais azotés

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Suppression de l'interprétation implicite du devoir conjugal dans le mariage

Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

Évaluation de la création des cours criminelles départementales

Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales