Dossiers législatifs

Priorité aux travailleurs pour l'attribution des logements sociaux

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Transfert du périphérique parisien à la région Île-de-France : simplification de la gestion

Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France

Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Universalisation de l'assistance médicale à la procréation

Universaliser l’assistance médicale à la procréation

Proposition de loi pour développer la phagothérapie contre les bactéries résistantes aux antibiotiques

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Clarification du rôle des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales

Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

Étendre le droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médicosociaux

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux

Projet de loi pour protéger la démocratie contre les ingérences étrangères

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

DLR5L17N55220

Simplification du recouvrement des contributions ONF pour les collectivités

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile

Missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

DLR5L17N55171

Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale

Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Amélioration de la représentation des lycéens dans les établissements français à l'étranger

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Renforcement du contrôle des ventes en nue-propriété

Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété

Renforcement de la prévention des violences intrafamiliales

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque

Modification du fonctionnement des assemblées parlementaires (Ordonnance 1958)

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires