Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
Proposition pour une taxe d'ordures ménagères plus équitable basée sur la production de déchets.
Cette proposition de loi vise à modifier le mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). L'objectif est de remplacer le calcul actuel, basé sur la valeur locative des biens, par un système plus juste qui prend en compte la quantité réelle de déchets produits par chaque foyer. L'idée est d'inciter au tri et à la réduction des déchets.
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