Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 211
Amélioration du suivi et de l'efficacité des aides publiques aux entreprises pour l'emploi local.
Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
Proposition de loi : organiser un 3e tour en cas d'égalité parfaite aux municipales
Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales
Proposition de loi pour renforcer les communes et réduire les inégalités territoriales
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste
Proposition de loi visant à adapter la France à l'ère des cryptomonnaies et du bitcoin
Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
Proposition de loi visant à accélérer le retrait des contenus pédopornographiques en ligne
Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Proposition de loi visant à légaliser et encadrer la consommation récréative de cannabis
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
Gratuité des parkings des hôpitaux publics pour patients, aidants, visiteurs et personnels
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Proposition de loi visant à abroger Parcoursup et à rétablir un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour les bacheliers.
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
Transposition du protocole de l'OMS contre le commerce illicite du tabac en droit français
La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Reconnaissance et réglementation de la profession de graphothérapeute
Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Proposition de loi pour réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier
Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
Proposition de loi pour mieux encadrer les falaises et ouvrages de soutènement
Proposition de loi relative aux falaises et ouvrages de soutènement
Amélioration de la protection des travailleurs de la mer et reconnaissance de leur savoir-faire
Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
Justification de la modification des couloirs aériens d'approche des aéroports parisiens
Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
Proposition de loi pour renforcer la souveraineté alimentaire et agricole de la France
La souveraineté alimentaire et agricole
Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
Proposition pour améliorer l'accueil et le bien-être des enfants en France
Promouvoir une société accueillante pour les enfants
Sécurisation juridique du placement éducatif sans hébergement pour la protection de l'enfance
Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres sportifs
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive