Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
234 dossiers — page 3
Rapport européen sur l'indépendance économique des femmes via l'entrepreneuriat
Rapport sur la réalisation de l’indépendance économique des femmes par l’entrepreneuriat et le travail indépendant
Nouveau cadre stratégique de l'UE pour la santé et sécurité au travail après 2020
Rapport sur un nouveau cadre stratégique de l’Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020 (meilleure protection des travailleurs contre l’exposition à des substances nocives, le stress au travail et les troubles musculo-squelettiques)
Proposition de directive européenne renforçant la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes et mutagènes
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Résolution européenne pour renforcer l'emploi et l'autonomie des jeunes après la pandémie
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie
Rapport européen sur l'emploi et les politiques sociales de la zone euro en 2021
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro en 2021
Recommandations européennes pour renforcer la protection des travailleurs contre l’amiante
contenant des recommandations à la Commission sur la protection des travailleurs contre l’amiante
Proposition de directive européenne sur les conditions d'entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés hors UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées
Proposition de lignes directrices européennes pour les politiques d'emploi des États membres
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Plan européen pour attirer de nouveaux travailleurs dans la pêche et soutenir les communautés côtières
Rapport sur Pêcheurs de l’avenir: attirer une nouvelle génération de travailleurs dans le secteur de la pêche et créer des emplois dans les communautés côtières
Rapport européen sur l'amélioration des droits des travailleurs des plateformes numériques
Rapport sur des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes – nouvelles formes d’emploi liées au développement numérique
Rapport européen sur l'égalité femmes-hommes dans les métiers STIM
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM)
Rapport sur la mobilité des travailleurs en Europe pour mieux adapter l'offre et la demande d'emploi
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences
Décharge du budget 2019 de la Fondation Eurofound : validation des comptes et gestion financière
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (avant le 20 février 2019: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) pour l’exercice 2019
Décharge budgétaire 2019 pour l'Agence européenne de sécurité et santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (dénommée, avant le 20 février 2019, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ) pour l’exercice 2019
Rapport sur l'application de la directive européenne contre les discriminations au travail
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH
Rapport européen sur la réduction des inégalités et la pauvreté des travailleurs
Rapport sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs
Recommandations européennes pour encadrer le droit à la déconnexion des travailleurs
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion
Résolution européenne sur le travail forcé des Ouïgours au Xinjiang
Résolution sur le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang
Rapport sur l'emploi et les politiques sociales dans la zone euro en 2020
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales dans la zone euro en 2020