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Recommandations européennes pour encadrer le droit à la déconnexion des travailleurs

contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion

Déposé le20 janvier 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Recommandations européennes pour encadrer le droit à la déconnexion des travailleurs

Le texte propose des orientations à la Commission européenne afin d'harmoniser les règles sur le droit à la déconnexion des salariés. Il vise à garantir que les employés ne soient pas tenus de répondre à des sollicitations professionnelles en dehors de leurs horaires de travail. L'objectif est de protéger la santé et l'équilibre vie professionnelle-vie privée des travailleurs dans l'Union européenne.

Mesures principales

  • Encourager les États membres à légiférer sur le droit à la déconnexion pour les salariés
  • Définir des périodes de repos numérique obligatoires en dehors des horaires de travail
  • Prévoir des sanctions en cas de non-respect par les employeurs
  • Promouvoir des bonnes pratiques pour limiter l'usage des outils numériques professionnels en dehors du travail
  • Sensibiliser les employeurs et les salariés aux risques liés à la surconnexion

Note : Le texte est une recommandation non contraignante, sans force juridique immédiate. Les mesures exactes dépendront des transpositions nationales si elles sont adoptées.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2019/2181(INL)

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