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Rapport sur l'application de la directive européenne contre les discriminations au travail

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH

Déposé le9 mars 2021

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Rapport sur l'application de la directive européenne contre les discriminations au travail

Ce rapport examine comment la directive européenne 2000/78/CE, qui interdit les discriminations en matière d'emploi et de travail, est appliquée en France. Il s'appuie sur les observations de la Commission nationale universelle des droits des personnes handicapées (CNUDPH) pour évaluer les progrès et les lacunes dans la lutte contre les discriminations, notamment envers les personnes en situation de handicap. Le texte souligne les efforts réalisés mais aussi les défis persistants pour garantir une égalité effective.

Mesures principales

  • Le rapport évalue l'application de la directive 2000/78/CE en France, qui interdit les discriminations fondées sur la religion, les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle dans l'emploi et le travail.
  • Il analyse les mesures prises pour favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde professionnel, en s'appuyant sur les retours de la CNUDPH.
  • Le texte identifie les obstacles persistants à l'égalité de traitement, notamment en matière d'accès à l'emploi, de conditions de travail et de promotion professionnelle.
  • Il propose des recommandations pour renforcer la lutte contre les discriminations et améliorer l'application effective de la directive.
  • Le rapport souligne l'importance de la sensibilisation et de la formation des employeurs et des salariés pour prévenir les discriminations.

Note : Le texte source est un rapport d'évaluation et non une proposition de loi ou un projet de loi. Les mesures concrètes proposées ne sont pas détaillées dans l'exposé des motifs fourni.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2086(INI)

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