Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Désenclavement des territoires
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
Le télétravail frontalier
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire