Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de cohésion et de l’objectif thématique «promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseau essentielles» - Article 9, paragraphe 7, du règlement portant dispositions communes
Déposé le3 mai 2018
Exposé des motifs
2017/2285(INI)