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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport sur la mise en œuvre de la politique de cohésion et de l’objectif thématique «promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseau essentielles» - Article 9, paragraphe 7, du règlement portant dispositions communes

Déposé le3 mai 2018

Exposé des motifs

2017/2285(INI)

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