Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique
Déposé le12 décembre 2018
Exposé des motifs
2018/2903(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — § 12 12/12/2018 13:43:08.000Élus suivis : 26 pour · 37 contre
- Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 35 12/12/2018 13:42:47.000Élus suivis : 25 pour · 36 contre
- Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 23 12/12/2018 13:40:46.000Élus suivis : 19 pour · 41 contre
- Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 22 12/12/2018 13:40:35.000Élus suivis : 27 pour · 36 contre
- Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 26 12/12/2018 13:41:11.000Élus suivis : 21 pour · 39 contre
- Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 35Élus suivis : 24 pour · 36 contre
- Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 11Élus suivis : 26 pour · 25 contre
- Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 23Élus suivis : 18 pour · 41 contre
- Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 8 12/12/2018 13:42:26.000Élus suivis : 22 pour · 44 contre
- Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 25Élus suivis : 22 pour · 41 contre
- Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 25 12/12/2018 13:40:59.000Élus suivis : 23 pour · 41 contre
- Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 29 12/12/2018 13:41:28.000Élus suivis : 11 pour · 36 contre