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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (texte codifié)

Déposé le29 mai 2018

Exposé des motifs

2017/0256(COD)

Scrutins liés à ce texte