Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la taxation des véhicules
Déposé le4 juillet 2018
Exposé des motifs
2017/0115(CNS)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la taxation des véhicules — Deirdre Clune - amendement 3=17= 04/07/2018 11:55:43.000Élus suivis : 46 pour · 21 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la taxation des véhicules — Deirdre Clune - proposition de la Commission 04/07/2018 11:55:56.000Élus suivis : 56 pour · 8 contre