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Dossiers législatifs
PJL
Adopté
EP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte)
Déposé le
14 mars 2018
Exposé des motifs
2017/0146(COD)
Scrutins liés à ce texte
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte) — Karima Delli - Vote unique 14/03/2018 12:30:01.000
Élus suivis : 66 pour · 0 contre