Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part
Déposé le2 octobre 2018
Exposé des motifs
2009/0018(NLE)