Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
340 dossiers — page 3
Modification du système d'information Schengen pour renforcer la coopération policière et judiciaire via Europol
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1862 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l’introduction de signalements par Europol
Rapport 2021 de la Commission européenne sur l'état de droit en Europe
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit
Modification des règles d'Europol pour renforcer la coopération avec le privé et le traitement des données
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation
Proposition de règlement pour renforcer le contrôle de l'espace Schengen
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013
Création d'un système européen numérique pour les procédures judiciaires transfrontalières (e-CODEX)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726
Rapport européen sur l'usage de l'IA en droit pénal par les autorités judiciaires et policières
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales
Résolution européenne sur la protection des données personnelles au Royaume-Uni
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni
Évaluation du RGPD : bilan après deux ans d'application en Europe
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application
Résolution européenne sur les droits humains à Bahreïn, notamment les condamnations à mort et les défenseurs
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l’homme
Résolution du Parlement européen sur les procès collectifs au Cambodge
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge
Rapport sur l'accès du public aux documents administratifs (2016-2018)
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018
Proposition de directive européenne sur le contrôle des armes à feu
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification)
Rapport sur la lutte contre la traite des êtres humains en Europe
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes