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Rapport sur l'accès du public aux documents administratifs (2016-2018)

Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018

Déposé le9 février 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Ce rapport présente une analyse de l'application des règles d'accès aux documents administratifs en France sur la période 2016-2018. Il évalue la transparence des administrations publiques et identifie les éventuelles difficultés rencontrées par les citoyens pour obtenir des documents. Le texte s'appuie sur des données collectées auprès des ministères et des collectivités territoriales.

Mesures principales

Évaluation de la conformité des administrations avec la loi sur l'accès aux documents administratifs (CADA)
Analyse des délais moyens de réponse aux demandes d'accès aux documents
Identification des obstacles administratifs ou techniques à la transparence
Recommandations pour améliorer l'accès aux documents publics
Synthèse des recours engagés par les citoyens en cas de refus d'accès

Note : Le rapport ne précise pas si des modifications législatives sont prévues suite à ces observations. Les données couvrent uniquement la période 2016-2018, sans mise à jour ultérieure.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

0196/2198(INI)

Mesures principales

Exposé des motifs

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