Rapport sur un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Cadre législatif européen pour des produits numériques et durables
Ce texte propose d'établir un nouveau cadre réglementaire au niveau européen pour encadrer les produits dans leur transition vers le numérique et la durabilité. L'objectif affiché est de réduire l'impact environnemental des produits tout en favorisant leur adaptation aux nouvelles technologies. Le projet s'inscrit dans une démarche d'économie circulaire et de sobriété numérique.
Note : Le texte est une initiative non législative (INI) et n'a pas encore force de loi. Les mesures exactes dépendent des futures propositions législatives qui en découleront.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/2119(INI)