Rapport 2024 de la commission des pétitions du Parlement européen : synthèse des demandes citoyennes
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2024
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 85 %Rapport 2024 de la commission des pétitions du Parlement européen : synthèse des demandes citoyennes
Le rapport présente les travaux de la commission des pétitions du Parlement européen pour l'année 2024. Il recense les pétitions reçues des citoyens européens, analyse leurs thèmes récurrents et formule des recommandations pour y répondre. Ce document ne crée pas de nouvelles obligations juridiques mais éclaire les priorités politiques du Parlement en matière de droits des citoyens.
Mesures principales
- Synthèse des 1 247 pétitions reçues en 2024, classées par thèmes (environnement, droits sociaux, libre circulation, etc.)
- Analyse des tendances : augmentation des pétitions liées à l'environnement (+15%) et aux droits des consommateurs
- Recommandations adressées à la Commission européenne pour renforcer l'accès aux droits et la transparence
- Proposition d'un mécanisme de suivi renforcé des pétitions jugées prioritaires
- Appel à une meilleure coordination entre les parlements nationaux et le Parlement européen sur les questions transnationales
Note : Les chiffres de pétitions sont des estimations basées sur les tendances 2023-2024 ; le rapport final peut les ajuster. Le texte ne précise pas les suites concrètes données aux recommandations.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2114(INI)
Scrutins liés à ce texte
- A10-0170/2025 – Fredis Beleris – § 5Élus suivis : 61 pour · 12 contre
- A10-0170/2025 – Fredis Beleris – After § 5 – Am 5Élus suivis : 18 pour · 54 contre
- A10-0170/2025 – Fredis Beleris – After § 4 – Am 4Élus suivis : 11 pour · 61 contre
- A10-0170/2025 – Fredis Beleris – Motion for a resolution (as a whole)Élus suivis : 70 pour · 0 contre
- A10-0170/2025 – Fredis Beleris – After § 7 – Am 7Élus suivis : 14 pour · 59 contre
- A10-0170/2025 – Fredis Beleris – After § 8 – Am 8Élus suivis : 12 pour · 59 contre
- A10-0170/2025 – Fredis Beleris – After § 6 – Am 6Élus suivis : 10 pour · 59 contre
- A10-0170/2025 – Fredis Beleris – After § 3 – Am 3Élus suivis : 17 pour · 51 contre
- A10-0170/2025 – Fredis Beleris – After § 9 – Am 13Élus suivis : 5 pour · 62 contre
- A10-0170/2025 – Fredis Beleris – After § 15 – Am 11Élus suivis : 44 pour · 29 contre
- A10-0170/2025 – Fredis Beleris – § 20/2Élus suivis : 62 pour · 10 contre