Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
382 dossiers — page 17
Renforcement des mesures de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels
Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Permettre aux petites communes d'annuler des achats en ligne
Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
Rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour les années 2024 et 2025
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Rendre obligatoire le test PME pour faciliter l'accès au financement
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
Réglementation des grandes surfaces et enseignes commerciales
Urbanisme commercial
Renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales
La guerre économique
Préserver les concessions hydroélectriques françaises
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Encadrement de l'utilisation d'aides publiques par les entreprises face à la désindustrialisation
L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Encadrement du prix de l'électricité pour protéger les entreprises
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Mesures pour sécuriser l'économie française et protéger les industries stratégiques
Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
Libération du crédit interentreprises
Libérer le crédit interentreprises
Mesures pour protéger la population française contre l'intoxication au cadmium
Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
Pour une politique publique de la transmission
Renforcer le contrôle des importations pour protéger les consommateurs et l'environnement
Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
Renforcer l'attractivité de la France pour l'innovation thérapeutique
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
Évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Permettre aux brasseurs de bière de vendre leurs produits sans licence
Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence