Dossiers législatifs

Analyse des défaillances des politiques publiques de protection de l'enfance

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Rendre obligatoire le test PME pour faciliter l'accès au financement

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

Réviser la définition de l’œuvre européenne

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre

Renforcement du rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

Mise en œuvre du Protocole OMS sur le commerce illicite de tabac

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Renforcement du contrôle de la transposition des directives européennes

Contrôle sur la transposition des directives communautaires

Garantir l'équilibre économique des réseaux d'initiative publique

Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation

Simplification des normes pour les collectivités territoriales

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Expérimentation pour une sécurité sociale de l'alimentation

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Simplification de la procédure d'abrogation des cartes communales

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Consultation parlementaire pour nominations françaises aux institutions européennes

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Avis du Conseil national d’évaluation des normes

Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes

Amélioration de la protection des commerçants via les outils numériques

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Amélioration de l'accès aux soins dans les territoires

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Renforcement de la gestion des risques liés à la submersion marine

Gestion effective du risque de submersion marine