Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026
Le texte engage la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026. Il prévoit également des dispositions relatives à la gestion budgétaire, à la trésorerie et au contrôle de l'État.
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