Dossiers législatifs

Soutien aux familles monoparentales pour réduire la précarité

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Suppression de la métropole Aix-Marseille Provence

Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle pour les personnes âgées

Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Proposition pour maintenir le lien enfant-parents après séparation : médiation familiale et sanctions.

Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Droit à un avocat pour les enfants en assistance éducative et protection de l'enfance

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux aides publiques

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Mesures pour une meilleure représentation des femmes aux élections et fonctions électives

Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives

Contrôle d'honorabilité étendu aux associations employant ou accueillant des mineurs

Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

Proposition pour relancer la natalité et soutenir le système de solidarité

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Extension des majorations d'honoraires aux patients handicapés pour consultations médicales

Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales

Proposition de loi visant à mieux protéger les familles contre les placements abusifs d'enfants

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Amélioration de l'accès aux lieux publics et privés pour les personnes handicapées accompagnées de leur chien guide ou d'assistance.

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Mettre fin aux discriminations dans l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Proposition pour limiter le RSA à 2 ans pour les personnes aptes au travail

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Extension aux fonctionnaires de la majoration de retraite pour enfant handicapé

Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap

Proposition pour améliorer l'accueil et le bien-être des enfants en France

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Proposition d'interdiction des réductions de peine pour les auteurs de violences conjugales

Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales

Proposition de loi visant à améliorer le soutien aux familles de la classe moyenne

Soutenir les familles de la classe moyenne